IDS préventive bientôt supprimée?

11/01/07

La commission des Lois du Sénat a retouché, hier, deux points de l'amendement qu'elle examinait et qui vise à durcir la procédure d'interdiction administrative de stade. La possibilité d'interdiction à titre préventif a été supprimée. Et la durée maximale d'application des mesures a été ramenée de douze à neuf mois. Le texte sera présenté à l'Assemblée nationale dans quinze jours.